Le règlement intérieur.


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    PREAMBULE
    La République française est un état de droit. C’est la loi votée par les élus du peuple qui définit les règles de fonctionnement de la société. Le but d’un règlement intérieur est de préciser les règles d’application de la loi. En aucune manière il ne se substitue à celle-ci. Le principal objectif (...)