PREAMBULE
La République française est un état de droit.
C’est la loi votée par les élus du peuple qui définit les règles de fonctionnement de la société. Le but d’un règlement intérieur est de préciser les règles d’application de la loi. En aucune manière il ne se substitue à celle-ci. Le principal objectif de la loi est de garantir à tous des droits fondamentaux. Dans le cadre d’un établissement scolaire l’attention est particulièrement portée sur le droit à l’enseignement, à l’éducation, à l’apprentissage de la vie en société et au droit au respect.
Le droit à l’éducation a été proclamé par l’assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1959. En France il est garanti pour tous par l’Education Nationale qui respecte scrupuleusement les principales de laïcité et de neutralité politique. Afin d’apporter aux enfants un ensemble cohérent de connaissance et de développer leurs facultés de réflexion, la scolarité est obligatoire en France jusqu’à l’âge de 16 ans.
Le présent règlement intérieur voté en conseil d’administration veut rappeler à tous, les règles indispensables au bon fonctionnement d’un établissement scolaire. Il permet à chaque élève d’accomplir ses devoirs, d’exercer ses droits et devenir un citoyen responsable.
En entrant au collège Pierre Brossolette, chaque élève prend l’engagement devant les jeunes et les adultes avec lesquels il va construire son avenir, de respecter les règles du présent règlement.
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». Déclaration universelle des droits de l’Homme, O.N.U, 10/12/1948
NB : Le non-respect de l’obligation scolaire par les parents ou tuteur entraîne le déclenchement de la procédure légale (signalement à l’inspection académique, puis au procureur de la République, et le cas échéant application des sanctions prévues).
I - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
J’AI LE DROIT J’AI LE DEVOIR
Il est important de trouver des adultes à qui se confier en cas de besoin, outre le personnel médico-social et la conseillère d’orientation psychologue, le professeur principal et tout le personnel du collège sont disponibles.
De m’entretenir avec les personnels de l’établissement si j’en éprouve le besoin :
– L’assistante sociale ou à défaut l’intendant pour des problèmes financiers.
– Le médecin scolaire ou l’infirmière pour des problèmes personnels, familiaux ou de santé.
– Le conseiller d’orientation pour m’aider à élaborer un projet personnel.
– Le CPE pour tout ce qui touche à ma scolarité. De m'adresser aux personnes compétentes et de respecter les modalités d’accueil.
De me rendre aux rendez-vous proposés par le personnel médico-social, d’éducation, d’orientation.
D’assister à tous les cours inscrits dans mon emploi du temps.
De travailler dans le calme
De demander de l’aide si j’éprouve des difficultés
D’être accueilli au CDI D’assister à tous les cours et d’étudier toutes les parties du programme abordées.
D’être ponctuel.
D’être en règle après une absence.
D’avoir tout mon matériel en bon état dans un sac approprié et de faire le travail demandé en classe et à la maison.
De ne pas interrompre inutilement le professeur et de ne pas perturber la classe.
De respecter les modalités d’accueil au CDI et les règles de travail.
L’expression collective et individuelle ne peut en aucun cas justifier une quelconque forme de discrimination
De m’exprimer collectivement par l’intermédiaire de mes délégués de classe.
De m’exprimer individuellement sur des sujets concernant la vie du collège.
De vote et d’éligibilité, pour les élections des délégués de classe et pour toute autre consultation organisée au collège.
De recevoir la formation nécessaire à l'exercice de mon mandat de délégué. De soumettre à autorisation préalable du chef d’établissement la diffusion de documents ou l’organisation d’une réunion au sein de l’établissement.
De veiller à ce que mes propos ne soient pas humiliants et respectent les valeurs de la laïcité.
De me comporter en élève responsable et d’exercer pleinement les mandats pour lesquels j’ai été élu.
Le droit à être respecté concerne l’ensemble des membres de la communauté scolaire, élèves et adultes, quelles que soient leurs fonctions.
De vivre dans un collège garantissant ma sécurité physique, le respect de ma personne, la sécurité de mes biens.
De bénéficier d’exercices de sécurité obligatoires.
D’avoir accès aux soins nécessaires.
De n’exercer aucune violence, morale ou physique.
De ne proférer aucune insulte ou menace.
De ne pas introduire dans le collège d’objets ou de produits prohibés.
De respecter les affaires de mes camarades et de ne pas me les approprier.
De ne pas faire usage d’un téléphone portable, MP3, console de jeu ou autre …
De respecter les consignes de sécurité et les équipements afférents.
De respecter les principes de la charte internet.
De fournir les renseignements nécessaires pour contacter mes parents en cas d’urgence.
A des lieux de vie accueillants.
A des locaux propres et entretenus.
Au calme et à la tranquillité. De respecter la propreté des lieux collectifs, de ne pas cracher, de ne pas jeter de papiers ou autres détritus.
D’utiliser les poubelles mises à ma disposition.
De respecter les équipements collectifs.
De ne pas courir ni crier dans les couloirs.
De ne pas pratiquer de jeux dangereux.
J’ai le droit J’ai le devoir
II - REGLES DE VIE
1 - PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE
Chacun a le droit de vivre en sécurité au collège, ce qui nécessite de respecter les consignes communes.
Il est formellement interdit de fumer dans l’établissement.
Il est interdit d’apporter au collège : cutter, couteau, pointeur laser… et tout objet, produit ou boisson pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.
Il est vivement recommandé de ne pas avoir sur soi d’argent, de bijoux et autres objets de valeur. Le collège ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
En cas de préjudice moral ou physique intervenu dans le cadre de l’établissement, les élèves doivent immédiatement en référer à leurs délégués de classe, à leurs enseignants ou à un membre du personnel éducatif.
Les élèves doivent respecter le matériel de protection contre l’incendie : alarmes et extincteurs.
Ils doivent lire les consignes et itinéraires d’évacuation affichés dans chaque salle.
Les exercices de sécurité exigent d’être pris au sérieux par tous : élèves et adultes.
Il est vivement conseillé de contracter une assurance incluant la garantie « responsabilité civile » et la garantie « individuelle – accident », laquelle est obligatoire en cas de voyage ou sortie. Les attestations doivent être remises en début d’année au professeur principal de la classe.
Les dégradations feront l’objet d’une facturation aux familles.
L’accès au collège est interdit à toute personne étrangère à l’établissement sans passage préalable à l’accueil sous peine d’une sanction prévue par la loi.
2 – REGLES DE CONDUITE
Une tenue vestimentaire décente, adaptée au cadre scolaire et conforme au strict respect de la laïcité est exigée. Cette tenue doit permettre de pratiquer toutes les activités d’enseignement inscrites à l’emploi du temps. Il est demandé aux élèves d’être tête nue à l'intérieur des bâtiments et sur les installations sportives (sauf en cas d’intempéries).
Conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
L’usage de tout objet tel que le téléphone portable, baladeur, lecteur MP3, jeux vidéo (liste non exhaustive) sans utilité pédagogique sera sanctionné et la famille prévenue. En cas de récidive, l’objet sera confisqué et restitué en mains propres aux responsables de l’enfant concerné sur rendez-vous.
3 - CIRCULATION DES ELEVES
A/ Carnet de correspondance
Tout élève doit avoir son carnet de correspondance. Il est l’outil de communication entre le collège et la famille qui le vérifie régulièrement. Il est indispensable au contrôle des entrées et des sorties.
Si l’élève a oublié son carnet de correspondance, la vie scolaire lui remet une fiche de circulation pour la journée. Il sera retenu au collège le jour même jusque 17h30 (ou 13h le mercredi).La famille sera automatiquement informée de cette retenue le jour même.
L’élève est responsable de la bonne tenue de son carnet. Dans le cas contraire, le remplacement du carnet sera à la charge des familles.
Le carnet doit être présenté immédiatement à tout adulte qui le sollicite.
B/ Entrées et sorties
Horaires : les cours se déroulent entre 8h et 17h30. Les horaires précis sont communiqués aux parents en début d’année. Le collège ouvre le matin à 7h45, l’après-midi à 13h20.
Les entrées et les sorties se font par le 57, rue Jean Longuet.
Les élèves quittent le collège aux heures indiquées par l’emploi du temps.
Les demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi sortent à 13h20. Les externes peuvent être autorisés à quitter l’établissement lorsque, par suite de l’absence d’un professeur, ils n’ont plus cours en fin de demi-journée. Il en est de même pour les demi-pensionnaires l’après-midi. En début d’année, la famille donne ou non cette autorisation.
Les parents sont avertis des absences prévues des professeurs par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
C/ Aux intercours .
Les couloirs et les escaliers sont des lieux de passage et non des zones de jeux, les élèves doivent s’y déplacer calmement. Ils ne doivent pas s’y trouver en dehors des mouvements obligés.
D/ Pendant les récréations
Les élèves sont pris en charge par les enseignants dans la cour, en rangs, aux emplacements indiqués en début de demi journée et après chaque récréation
Les demi-pensionnaires possédant des casiers ne peuvent s’y rendre qu’au moment de la récréation et en début ou en fin de demi-journée mais en aucun cas durant un cours ou un intercours.
A la première sonnerie, les élèves doivent se ranger dans la cour et ne pas stationner dans le préau près des casiers. Ils montent en classe avec leur professeur. A la deuxième sonnerie, le cours commence.
Les jeux violents sont interdits. L’utilisation des balles dures n’est autorisée que pour le basket. Pour les jeux de balles au pied, les balles en mousse sont obligatoires. Des espaces sont prévus à cet effet et doivent être respectés.
Le bizutage est interdit, il est puni par la loi.
Les élèves doivent mettre à profit le temps des récréations pour effectuer les démarches administratives et pour rencontrer le CPE au bureau de « vie scolaire » (régularisation d’absences). Les élèves doivent s’abstenir de ces démarches pendant les intercours,
Les toilettes sont à disposition des élèves toute la journée, toutefois il faut privilégier leur utilisation durant les récréations afin d’éviter un retard éventuel en cours.
4 - LE COURS
A/ Présence en cours
L’élève est tenu de participer à tous les cours inscrits à son emploi du temps. Chacun se doit d’être ponctuel et d’accomplir les tâches demandées. Le choix d’une option facultative la rend obligatoire tout au long du cursus scolaire au collège.
B/ Absences et retards
L’assiduité et la ponctualité aux cours sont de règle. Elles sont contrôlées par la vie scolaire à l’entrée de l’établissement et les professeurs au début de chaque cours. Les absences et retards sont consignés sur la feuille d’appel journalière. Les familles sont prévenues par téléphone des absences en début de demi-journée. C’est pourquoi, pour toute absence prévue, il est demandé aux parents de prévenir l’établissement par écrit sur le carnet de correspondance. Pour toute absence imprévue, les parents doivent aviser le collège par téléphone le jour même. A son retour, l’élève doit se présenter spontanément au bureau de la vie scolaire avec le billet d’absence (rose) rempli par ses parents avant d’aller en cours. En cas d’absence de longue durée (supérieure à une semaine) l’élève devra fournir un certificat médical. Aucun professeur ne doit accepter un élève ayant été absent s’il n’est pas passé se mettre en règle au bureau de la vie scolaire. Tout élève absent devra, dans la mesure du possible, avoir ses cours et ses devoirs à jour à son retour au collège, pour le cours suivant.
L’élève retardataire doit se rendre au bureau de la vie scolaire avant d’être placé en permanence en attendant le cours suivant ou d’être admis en cours selon le cas. Au bout de trois retards, l’élève sera sanctionné d'une heure de retenue.
Un rendez-vous extérieur n’est pas un motif légitime d’absence. S’il se révèle impossible d’avoir un rendez-vous en dehors des heures de cours, l’élève ne pourra sortir seul. Un de ses parents devra venir le chercher et signer une décharge de responsabilité.
C/Education physique et sportive
Chaque élève doit avoir une tenue et des chaussures de sport. Il convient de changer de vêtements après le cours.
Inaptitudes à l’EPS
Toute inaptitude partielle ou totale doit être justifiée :
• Par la famille : pour une inaptitude ponctuelle au cours.
• Par un certificat médical : pour une durée supérieure à une semaine.
Le certificat d’inaptitude doit être visé par le professeur d’EPS et la vie scolaire,
La présence aux cours reste la règle, sauf avis contraire du professeur ou en cas d'inaptitude prolongée.
D /L’évaluation
Les élèves sont soumis à un contrôle continu des connaissances tout au long de leur scolarité au collège. Celle-ci s’achève par un examen terminal, le brevet des collèges.
Les familles peuvent consulter régulièrement les résultats de leurs enfants sur le site internet dont les coordonnées et le mot de passe personnel leur sont communiqués en début d’année. Ils reçoivent aussi un bulletin trimestriel avec les résultats et les appréciations des professeurs et du conseil de classe.
Les familles peuvent prendre rendez-vous via le carnet de correspondance avec tout membre de l’équipe éducative ou de la direction au sujet de la scolarité de leur enfant.
5 - LA DEMI PENSION
Les repas sont fournis par l’établissement et se prennent exclusivement dans le réfectoire.
La demi-pension fait l'objet d'un règlement spécifique remis aux familles lors de l'inscription.
6 - ACTIVITES DU FOYER SOCIO EDUCATIF (FSE)
Les activités du FSE reposent sur les cotisations des familles volontaires : achat de matériel divers, subvention des sorties et voyages, ateliers. Des activités peuvent être mises en place à l'initiative des élèves et encadrées par un adulte bénévole.
7 - U.N.S.S
Les activités sportives proposées sont ouvertes à tous les élèves sous réserve de la cotisation annuelle. Elles peuvent varier d’une année sur l’autre Elles ont lieu sur le temps de la demi pension, après les cours ou le mercredi après-midi. Les compétitions ont toujours lieu le mercredi après-midi.
8 – ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
L’établissement a obligation de le mettre en place depuis la circulaire n° 2008-080 du 5-6-2008. Il peut prendre des formes diverses, en dehors du temps scolaire : aide aux devoirs, activités culturelles ou sportives. Les activités proposées et les modalités de fonctionnement sont exposées aux familles au début de l’année scolaire. Celles-ci sont libres d’y inscrire ou non leur enfant, éventuellement sur le conseil de l’équipe pédagogique. Tout élève inscrit doit suivre régulièrement l’activité. Toute absence doit être justifiée, et un éventuel abandon ne peut se faire que sur demande écrite de la famille. Plusieurs absences consécutives et injustifiées entraîneraient la radiation de l’élève de cette activité pour l’année scolaire en cours.
III - MANQUEMENTS AU REGLEMENT
Tout manquement au règlement intérieur ou à la charte de civilité, défaut de travail, ou faute disciplinaire fera l’objet de punitions ou de sanctions. Elles sont destinées à préserver les conditions de travail au collège. Elles sont graduelles selon la gravité de l’infraction ou les antécédents disciplinaires de l’élève.
1 - Punitions scolaires
Elles sont décidées par les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation ou tout autre personnel de l’établissement en réponse immédiate à certains manquements mineurs aux obligations des élèves et/ou aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement , elles sont obligatoirement inscrites dans le carnet de correspondance.
• Remarque dans le carnet de correspondance
• Excuse orale ou écrite,
• Devoir supplémentaire : assorti ou non d’une retenue, qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit.
• Retenue : toute retenue non effectuée sera doublée. Tout élève n’ayant pas fait son travail pourra être appelé à le faire au collège en heure supplémentaire.
• Semaine lourde : au bout de trois retenues non effectuées, de trois remarques dans le carnet n’ayant entraîné aucun changement positif ou de trois retards ou absences injustifiées dans la semaine, l’élève se devra d’être présent au collège, à la vie scolaire, de 7h55 à 17h35 tous les jours, jusqu’à 13h le mercredi, quel que soit son emploi du temps.
• Exclusion ponctuelle d’un cours – justifiée par un manquement, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle. En cas d’exclusion un billet de circulation doit être remis à l’élève qui se rend en vie scolaire. Un rapport écrit sera transmis ultérieurement à la direction et la famille informée.
2- Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles doivent faire l’objet d’un rapport écrit. Elles relèvent du chef d’établissement, elles peuvent faire l'objet ou non d'un sursis.
L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
1. Avertissement écrit, porté au dossier administratif de l’élève, il a pour but de prévenir toute dégradation du comportement. L’élève en est prévenu.
2. Blâme : il constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel, d’une gravité supérieure à l’avertissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance et est informé que cette sanction est aussi portée à son dossier administratif. Elle peut être ou non assortie d’une mesure d’accompagnement éducative.
3. Mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors de l’emploi du temps , à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20h. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Si elle est effectuée dans une association, une collectivité territoriale, d’un groupement de personnes publiques ou d’une administration, l’accord de l’élève et celui de son représentant légal doivent être recueillis et une convention de partenariat avec l’organisme d’accueil établie. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui sera alors exécutée au sein de l’établissement.
4. Exclusion temporaire de la classe : elle s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe, pour une durée maximale de 8 jours. L’élève est alors tenu d’être présent dans l’établissement aux horaires habituels de son emploi du temps, il doit se tenir à jour des cours manqués et du travail à rendre.
5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension : elle est graduée et ne peut dépasser huit jours. En cas d’exclusion temporaire de l’établissement, l’élève doit se présenter le matin à 9h à la vie scolaire pour recevoir le travail qu’il aura à faire dans la journée, et rapporter celui-ci à 17h30. Il devra de plus se tenir à jour des cours manqués et du travail à rendre.
6. Exclusion définitive de l’établissement, ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
Un registre des sanctions est tenu dans l’établissement.
Des sanctions pénales peuvent être mises en œuvre à l’encontre des mineurs de 13 ans à 16 ans par l’autorité judiciaire
Le chef d’établissement peut, s’il le juge opportun, proposer une mesure alternative aux sanctions 4 et 5, par le biais d’une mesure de responsabilisation, ce qui suppose que l’une de ces sanctions aient fait l’objet au préalable d’une décision dûment actée.
3- Mesures de responsabilisation :
Elles sont alternatives aux punitions et sanctions.
Elles ont lieu en dehors des heures de cours de l’élève, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et ne peuvent excéder une durée totale de 20 heures.
Mesures internes :
En cas de dégradation des biens, elles visent à réparer dans la mesure du possible, ou dans l’intérêt général, à améliorer le cadre de vie :
• Nettoyer : les tables, le sol, les portes, les armoires, les étagères
• Décoller les chewing-gums
• Balayer
• Vider les poubelles
• Ramasser les feuilles, les papiers dans la cour.
• Remettre en état ce qui a été abîmé
• Réparer les manuels scolaires
• Faire la « vaisselle » des laboratoires de sciences
• Ranger le matériel de technologie
• Participer au tri sélectif
Mesures externes :
Elles consistent à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration.
Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration, préalablement à l’exécution de la mesure. Elle en précise les modalités.
Ces mesures de responsabilisation ne peuvent être mises en place qu’avec l’accord de l’élève et de sa famille, sous la responsabilité d’un adulte. Elles doivent donner lieu à un « retour d’expérience » par oral ou par écrit , selon les cas, au chef d’établissement, son adjoint, le CPE ou toute autre personne directement concernée par le comportement fautif, en présence des parents.
En cas de refus de l’élève ou de sa famille, c’est la sanction préalablement actée qui s’applique.
4 – Commission éducative :
La commission éducative, dont la composition a été arrêtée en conseil d’administration, selon l’article R 511-19-1 du code de l’éducation, se réunit quand les mesures préalablement prises n’ont apporté aucune amélioration, et que le comportement d’un élève demeure inadapté aux règles de vie dans l’établissement et /ou qu’il ne remplit pas ses obligations scolaires. La commission doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée et amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite et les conséquences de ses actes. Elle doit permettre un dialogue constructif avec la famille et déboucher sur un engagement de l’élève et à la mise en place d’un suivi par un référent.
La commission éducative n’est pas une instance disciplinaire, c’est une instance de régulation, de conciliation et de médiation.
IV-SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES
1 - L’infirmerie :
L’infirmière est habilitée à accomplir les actes et à donner les avis infirmiers relevant de sa compétence. L’infirmière reçoit toute personne qui la sollicite pour quelque motif que ce soit. Elle assure l’urgence. En tant qu’éducatrice de santé, elle accueille, écoute et conseille les élèves. Elle est tenue au secret professionnel. L’infirmière est habilitée sous certaines conditions (BO du 06/01/2000) à délivrer la contraception d’urgence aux jeunes filles mineures de l’établissement.
Pour se rendre à l’infirmerie pendant les heures de cours, l’élève devra se présenter auprès de l’infirmière avec une autorisation du professeur indiquant l’heure de départ de la salle de la classe. Il est accompagné d’un autre élève désigné par le professeur. Le passage à l'infirmerie est noté dans le carnet de correspondance.
Si l’état de santé nécessite un retour au domicile, seul un des parents responsables de l’élève ou le tuteur légal ou une personne majeure désignée par lui, viendra chercher l’élève. Une autorisation de sortie sera signée par l'adulte venant prendre en charge l’élève. Les élèves qui suivent un traitement médical doivent être signalés par leurs parents ou responsables légaux à l’infirmerie dès leur entrée au collège. Ceux-ci devront fournir les médicaments et l’ordonnance à l'infirmerie ou à défaut au bureau de la vie scolaire.
2 - Protocole d’urgence : BO du 6/1/2000 :
En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU(15) qui décidera de la prise en charge la plus adaptée. Seul le SAMU est habilité à réguler la prise en charge d’une personne en détresse. Les frais occasionnés (transport, consultation) sont à la charge de la famille, ils sont remboursables par la caisse primaire d’assurance maladie et mutuelle s’il y a lieu.
En l’absence de l’infirmière ou du médecin, les urgences sont assurées par les personnes titulaires du PSC1 ou du SST. Toutefois, il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger.
3 - Le médecin scolaire :
Des examens médicaux peuvent être effectués à la demande du médecin, de l’assistant social, de l’élève lui-même, de sa famille et de tout membre de la communauté éducative.
Les parents d’enfants atteints de troubles chroniques de la santé doivent en informer le médecin scolaire. Dans certains cas, un projet d’accueil individualisé (PAI) sera mis en place pour améliorer les conditions d’accueil de l’élève.